Conditions d'utilisation de l'IA
Dernière mise à jour : 03/03/2025
1. Finalités de l'IA dans CiviFix
La fonctionnalité « analyse IA » (ou équivalent) du service CiviFix a pour objectif d'aider à la qualification des signalements : à partir d'une photo et, le cas échéant, de métadonnées, un modèle d'intelligence artificielle propose une suggestion de type de dégradation (ex. nid-de-poule, lampadaire cassé) et éventuellement un niveau de gravité indicatif. Cette aide vise à accélérer le traitement et à uniformiser le classement ; elle ne se substitue pas à la décision humaine finale.
2. Limites et transparence — Pas de décision automatisée unique
Le résultat de l'analyse IA est fourni à titre indicatif. L'utilisateur (citoyen ou intervenant) peut modifier le type ou la gravité suggérés avant validation. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans intervention humaine. Les limites possibles du modèle (erreurs, biais, conditions de prise de vue) sont communiquées dans l'interface (ex. indicateur de confiance). Nous nous efforçons de maintenir un niveau de qualité et de transparence conforme aux bonnes pratiques.
3. Données envoyées au modèle et conservation
Les données envoyées pour l'analyse IA comprennent la photo du signalement et, le cas échéant, des métadonnées techniques (format, taille). Ces données sont traitées pour produire la suggestion puis sont conservées selon la politique de conservation des signalements (voir Politique de confidentialité). Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers sans base légale et information préalable. [À compléter si applicable : hébergement du modèle (prestataire), durée de rétention des entrées/sorties pour debug.]
4. Base légale
Le traitement des données pour l'analyse IA repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service de signalement) et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime du responsable et des structures clientes à améliorer la qualité et la rapidité du traitement. Les utilisateurs sont informés de l'usage de l'IA dans l'application (écran dédié, présent document). Pour toute question : contact@civifix.fr.